Permis de construire Logement N° 04633422B0025

Permis de construire n° 04633422B0025 au Vigan-en-Quercy pour 215 m² de logement, Au Moulin de Pons

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2023

Dossier PC n° 04633422B0025

Demandeur

LE POT OCCITAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633422B0025, délivré le 19 février 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Au Moulin de Pons. Le projet est porté par LE POT OCCITAN.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 13 240 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1061, F 534, F 535. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Moulin de Pons, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

13 240 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

-320 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/02/2023
2
Autorisation
19/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1061 F 534 F 535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 13 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 535 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 535 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 535 m² 0 m² 0 m² 320 m² 215 m² -535 m² 0 m²
Total 535 m² 0 m² 215 m² 320 m² 215 m² -320 m² 215 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE POT OCCITAN, une société en nom collectif (SNC) basée à Gourdon.

Demandeur

LE POT OCCITAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
334580982
SIRET
33458098200034
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633422B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 février 2023
Date de dépôt 19/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles F 1061, F 534, F 535 au Vigan-en-Quercy (46300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Au Moulin de Pons au Vigan-en-Quercy (46300)

L’autre dossier recensé sur la voie Au Moulin de Pons depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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