Permis de construire n° 04633422B0025 au Vigan-en-Quercy pour 215 m² de logement, Au Moulin de Pons
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2023
Dossier PC n° 04633422B0025
Demandeur
LE POT OCCITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633422B0025, délivré le 19 février 2023 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Au Moulin de Pons. Le projet est porté par LE POT OCCITAN.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 215 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 13 240 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1061, F 534, F 535. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Moulin de Pons, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 13 240 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 215 m² parmi les 535 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 535 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 215 m² | -535 m² | 0 m² |
| Total | 535 m² | 0 m² | 215 m² | 320 m² | 215 m² | -320 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE POT OCCITAN, une société en nom collectif (SNC) basée à Gourdon.
Demandeur
LE POT OCCITAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 334580982
- SIRET
- 33458098200034
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633422B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 février 2023 |
| Date de dépôt | 19/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles F 1061, F 534, F 535 au Vigan-en-Quercy (46300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Au Moulin de Pons au Vigan-en-Quercy (46300)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Moulin de Pons depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.