Permis de construire n° 04633420B0101 au Vigan-en-Quercy pour 878 m² de locaux, Pres Vignals
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PC n° 04633420B0101
Demandeur
ETABLISSEMENTS CARRETIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04633420B0101 a été délivré le 26 mars 2021 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), à l'adresse Pres Vignals. ETABLISSEMENTS CARRETIER ET FILS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 619 m² issus de transformation sur un terrain de 19 729 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1226, G 1225, G 1169. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 19 729 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire et 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 524 m² d'entrepôt et 95 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 619 m² parmi les 1 638 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 638 m² à 1 897 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 638 m² | 259 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 259 m² | 1 897 m² |
| Total | 1 638 m² | 259 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 259 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Autres activités | 1 638 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | -360 m² | 1 278 m² |
| dont Bureaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 200 m² |
| dont Entrepôt | 1 343 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | -265 m² | 1 078 m² |
| Total locaux | 1 638 m² | 259 m² | 619 m² | 0 m² | 619 m² | 259 m² | 1 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CARRETIER ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gourdon.
Demandeur
ETABLISSEMENTS CARRETIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353171150
- Code APE (NAF)
- 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GOURDON (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633420B0101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |