Permis de construire Locaux N° 04633420B0101

Permis de construire n° 04633420B0101 au Vigan-en-Quercy pour 878 m² de locaux, Pres Vignals

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 04633420B0101

Demandeur

ETABLISSEMENTS CARRETIER ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04633420B0101 a été délivré le 26 mars 2021 au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), à l'adresse Pres Vignals. ETABLISSEMENTS CARRETIER ET FILS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 619 m² issus de transformation sur un terrain de 19 729 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1226, G 1225, G 1169. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 729 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

878 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

1 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Vigan-en-Quercy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G 1226 G 1225 G 1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 19 729 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire et 619 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 524 m² d'entrepôt et 95 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 619 m² parmi les 1 638 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 638 m² à 1 897 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 638 m² 259 m² 619 m² 0 m² 619 m² 259 m² 1 897 m²
Total 1 638 m² 259 m² 619 m² 0 m² 619 m² 259 m² 1 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Autres activités 1 638 m² 259 m² 0 m² 0 m² 619 m² -360 m² 1 278 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 200 m²
dont Entrepôt 1 343 m² 259 m² 0 m² 0 m² 524 m² -265 m² 1 078 m²
Total locaux 1 638 m² 259 m² 619 m² 0 m² 619 m² 259 m² 1 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CARRETIER ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gourdon.

Demandeur

ETABLISSEMENTS CARRETIER ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353171150
Code APE (NAF)
46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633420B0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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