Permis de construire n° 04633415G0027 au Vigan-en-Quercy pour 155 m² de locaux, Tauty
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 04633415G0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Vigan-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633415G0027 a été délivré le 6 mai 2015, pour un projet situé Tauty.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 400 m², le programme représente 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2017, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle B 8, B 1721, B 1723. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables au Vigan-en-Quercy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2023. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet au Vigan-en-Quercy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tauty
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigan-en-Quercy Code postal 46300 Identifiant INSEE 46334
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 345 m² à 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 500 m² |
| Total | 345 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 500 m² |
| Total locaux | 345 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIGAN (46300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633415G0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |