Permis de construire Locaux N° 04633218F0013

Permis de construire n° 04633218F0013 à Viazac pour 228 m² de locaux, Las Carrieres

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 octobre 2018

Dossier PC n° 04633218F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Las Carrieres, le permis de construire n° 04633218F0013 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 à Viazac (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viazac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 265 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Carrieres

Territoires administratifs

Commune
Viazac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46332
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 792 m²
Total 564 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 564 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 792 m²
Total locaux 564 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIAZAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633218F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Carrieres, à Viazac (46100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633218F0013, déposé en mairie de Viazac.

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