Permis de construire Logement N° 04633217F0026

Permis de construire n° 04633217F0026 à Viazac pour 113 m² de logement, Le Causse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 04633217F0026

Demandeur

COMMUNE DE VIAZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Causse, le permis de construire n° 04633217F0026 a été délivré le 22 janvier 2018 à Viazac (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE VIAZAC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B216, B215. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B216 B215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoires administratifs

Commune
Viazac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46332
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 113 m² 0 m² 88 m² 0 m² 25 m² 304 m²
Total 279 m² 113 m² 0 m² 88 m² 0 m² 25 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIAZAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603326
SIRET
21460332600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIAZAC (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633217F0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Causse, à Viazac (46100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIAZAC et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633217F0026, déposé en mairie de Viazac.

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