Permis de construire n° 0463311590006 à Saint Géry-Vers pour 156 m² de locaux, La Barre Vers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 0463311590006
Demandeur
SARL LA TRUITE DOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463311590006 porte sur un projet situé La Barre Vers. Le dossier a été déposé par SARL LA TRUITE DOREE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 156 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D200, D201, D202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Géry-Vers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46090 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 882 m² |
| Total | 726 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 726 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 882 m² |
| dont Hôtels | 726 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 882 m² |
| Total locaux | 726 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 882 m² |
Ce dossier crée 156 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA TRUITE DOREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379669195
- SIRET
- 37966919500016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERS (46090)
Autres dossiers de SARL LA TRUITE DOREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463311590006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |