Permis de construire n° 04633112A0035 à Saint Géry-Vers pour 33 m² de locaux, La Barre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2013
Dossier PC n° 04633112A0035
Demandeur
SARL LA TRUITE DOREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2013 à Saint Géry-Vers (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04633112A0035 porte sur un projet situé La Barre. SARL LA TRUITE DOREE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 33 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D200, D201, D202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Géry-Vers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint Géry-Vers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Géry-Vers Code postal 46090 Identifiant INSEE 46268
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 726 m² |
| Total | 693 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 693 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 726 m² |
| dont Hôtels | 693 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 726 m² |
| Total locaux | 693 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 726 m² |
Ce dossier crée 33 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA TRUITE DOREE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379669195
- SIRET
- 37966919500016
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERS (46090)
Autres dossiers de SARL LA TRUITE DOREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04633112A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |