Permis de construire Logement N° 04633024S0007

Permis de construire à Vayrac pour 171 m² de logement - 98 Route De Carrieux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 04633024S0007

Demandeur

SCI THOMAS

Cette page présente le permis de construire n° 04633024S0007, délivré le 11 juin 2024 à Vayrac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 98 Route De Carrieux, Vayrac (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI THOMAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 236 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2025.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt
10/05/2025
Autorisation
11/06/2024
Chantier (DOC)
11/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2025

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828989004
SIRET
82898900400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BILHAC (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633024S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 10/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Route De Carrieux, Vayrac (46110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI THOMAS et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 10 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633024S0007, instruit par la commune de Vayrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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