Déclaration préalable Logement N° 04633024S0026

Déclaration préalable n° 04633024S0026 à Vayrac pour 53 m² de logement, 19 Impasse Des Carduques

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier DP n° 04633024S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vayrac (Lot, Occitanie), la déclaration préalable n° 04633024S0026 a été accordée le 27 août 2024, pour un projet situé 19 Impasse Des Carduques.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB56. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vayrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB58 AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAYRAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633024S0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Impasse Des Carduques, à Vayrac (46110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04633024S0026, déposé en mairie de Vayrac.

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