Permis de construire Logement N° 04633017S0012

Permis de construire à Vayrac pour 93 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 04633017S0012

Demandeur

BONNEVAL LAVAUD II

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04633017S0012, délivré le 14 novembre 2017 à Vayrac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Vayrac (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNEVAL LAVAUD II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Vayrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNEVAL LAVAUD II

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803972074
SIRET
80397207400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VAYRAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633017S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vayrac (46110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONNEVAL LAVAUD II et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633017S0012, instruit par la commune de Vayrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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