Permis de construire Logement N° 04633016S0004

Permis de construire à Vayrac pour 299 m² de logement - Courrieu Est

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 04633016S0004

Demandeur

BONNEVAL LAVAUD II

Cette page présente le permis de construire n° 04633016S0004, délivré le 8 septembre 2016 à Vayrac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Courrieu Est, Vayrac (46110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNEVAL LAVAUD II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vayrac Code postal 46110 Identifiant INSEE 46330
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNEVAL LAVAUD II

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803972074
SIRET
80397207400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VAYRAC (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04633016S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Courrieu Est, Vayrac (46110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BONNEVAL LAVAUD II et accordé le 8 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04633016S0004, instruit par la commune de Vayrac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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