Permis de construire Logement N° 0463292600001

Permis de construire n° 0463292600001 à Vaylats pour 28 m² de logement

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier PC n° 0463292600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0463292600001 a été délivré le 3 avril 2026 à Vaylats (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH141, AH142, AH143. Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaylats sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 374 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaylats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH141 AH142 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaylats Code postal 46230 Identifiant INSEE 46329
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 13 m² 15 m² 2 m² 15 m² 11 m² 128 m²
Total 117 m² 13 m² 15 m² 2 m² 15 m² 11 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAYLATS (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463292600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 374 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463292600001, déposé en mairie de Vaylats.

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