Permis de construire Logement N° 0463292500001

Permis de construire n° 0463292500001 à Vaylats pour 360 m² de logement, 1783 Route De Caussade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 0463292500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0463292500001, délivré le 23 janvier 2025 à Vaylats (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 1783 Route De Caussade.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN170, AN172. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaylats est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 548 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaylats

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN170 AN172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaylats Code postal 46230 Identifiant INSEE 46329
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 120 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 240 m² 120 m² 0 m² 120 m² 240 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463292500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 548 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1783 Route De Caussade, à Vaylats (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0463292500001, déposé en mairie de Vaylats.

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