Permis de construire Locaux N° 04632819A0003

Permis de construire à Varaire pour 154 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 04632819A0003

Demandeur

COMMUNE DE VARAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04632819A0003, délivré le 10 juillet 2019 à Varaire (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Varaire (46260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VARAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV202, AV201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Varaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV202 AV201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Varaire Code postal 46260 Identifiant INSEE 46328
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Locaux 83 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARAIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214603284
SIRET
21460328400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VARAIRE (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632819A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Varaire (46260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARAIRE et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632819A0003, instruit par la commune de Varaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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