Permis de construire Logement N° 04632813A0023

Permis de construire à Varaire pour 57 m² de logement - Mas De Coti

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2014

Dossier PC n° 04632813A0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04632813A0023, délivré le 19 janvier 2014 à Varaire (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Coti, Varaire (46260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

19 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
19/01/2014
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Varaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Coti

Territoire administratif

Commune
Varaire Code postal 46260 Identifiant INSEE 46328
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAIRE (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632813A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 janvier 2014
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Coti, Varaire (46260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632813A0023, instruit par la commune de Varaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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