Permis de construire Logement N° 04632812A0024

Permis de construire à Varaire pour 0 m² de logement - Riols

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 04632812A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04632812A0024, délivré le 1 février 2013 à Varaire (Lot, Occitanie), pour un projet situé Riols, Varaire (46260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX70, AX266, AX267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
28/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet à Varaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX70 AX266 AX267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riols

Territoire administratif

Commune
Varaire Code postal 46260 Identifiant INSEE 46328
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARAIRE (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04632812A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Riols, Varaire (46260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 28 février 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04632812A0024, instruit par la commune de Varaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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