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Permis de construire Mixte N° 0463202190017

Permis de construire n° 0463202190017 à Tour-de-Faure pour 109 m² de logement et locaux, Le Bourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Tour-de-Faure (46330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUR DE FAURE et accordé le 15 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463202190017, déposé en mairie de Tour-de-Faure.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 0463202190017

Demandeur

COMMUNE DE TOUR DE FAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0463202190017, délivré le 15 avril 2022 à Tour-de-Faure (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUR DE FAURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 84 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C611, C612, C613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-de-Faure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 955 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tour-de-Faure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C611 C612 C613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	25 m²	25 m²	25 m²
Locaux	84 m²	84 m²	84 m²
Total	109 m²	109 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TOUR DE FAURE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214603201
SIRET: 21460320100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOUR DE FAURE (46330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0463202190017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 955 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Tour-de-Faure (46330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUR DE FAURE et accordé le 15 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463202190017, déposé en mairie de Tour-de-Faure.

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