Permis de construire n° 0463201790002 à Tour-de-Faure pour 86 m² de locaux, Vc 10 Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 0463201790002
Demandeur
COMMUNE DE TOUR DE FAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tour-de-Faure (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463201790002 a été délivré le 29 mai 2017, pour un projet situé Vc 10 Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOUR DE FAURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C611, C612. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tour-de-Faure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tour-de-Faure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Tour-de-Faure Code postal 46330 Identifiant INSEE 46320
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 77 m² | 495 m² |
| Total | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 77 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 77 m² | 495 m² |
| Total locaux | 418 m² | 86 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 77 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOUR DE FAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603201
- SIRET
- 21460320100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOUR-DE-FAURE (46330)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOUR DE FAURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463201790002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |