Permis de construire n° 04631922F0006 à Théminettes pour 90 m² de locaux, Lieu- Salers
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 04631922F0006
Demandeur
SARL BRUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Salers, le permis de construire n° 04631922F0006 a été délivré le 10 août 2022 à Théminettes (Lot, Occitanie). La demande émane de SARL BRUNET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C287, 0C288, 0C571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théminettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Théminettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théminettes Code postal 46120 Identifiant INSEE 46319
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 630 m² |
| Total | 540 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 630 m² |
| Total locaux | 540 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BRUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324511567
- SIRET
- 32451156700012
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1964
Autres dossiers de SARL BRUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631922F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |