Le permis de construire n° 04631922F0006 a été délivré le 10 août 2022 à Théminettes (Lot, Occitanie), à l'adresse Lieu- Salers. La demande émane de SARL BRUNET.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 143 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 287, 0C 288, 0C 571. Au total, le catalogue compte 38 permis de construire et déclarations préalables à Théminettes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 143 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Théminettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 287 0C 288 0C 571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Théminettes Code postal 46120 Identifiant INSEE 46319
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 143 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 540 m² à 630 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	630 m²
Total	540 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	540 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	630 m²
Total locaux	540 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BRUNET. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SARL BRUNET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 324511567
SIRET: 32451156700012
Code APE (NAF): 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1964

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Nouvelle construction

16 janv. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04631922F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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