Permis de construire Logement N° 04631917C0003

Permis de construire n° 04631917C0003 à Théminettes pour 120 m² de logement, Combes Et Grezals

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 04631917C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Théminettes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04631917C0003 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Combes Et Grezals.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C650. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théminettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 971 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Théminettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théminettes Code postal 46120 Identifiant INSEE 46319
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSENDOLUS (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631917C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 971 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Combes Et Grezals, à Théminettes (46120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631917C0003, déposé en mairie de Théminettes.

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