Permis de construire n° 04631917C0002 à Théminettes pour 110 m² de locaux, La Genevriere
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 04631917C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Genevriere, le permis de construire n° 04631917C0002 a été délivré le 10 mai 2017 à Théminettes (Lot, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théminettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Théminettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Théminettes Code postal 46120 Identifiant INSEE 46319
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 260 m² |
| Total | 150 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 260 m² |
| Total locaux | 150 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SIMON (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631917C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |