Permis de construire n° 04631823A0003 à Thémines pour 78 m² de locaux, Palent
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PC n° 04631823A0003
Demandeur
EARL DE GRUFFIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04631823A0003, délivré le 18 novembre 2023 à Thémines (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Palent. Le dossier a été déposé par EARL DE GRUFFIEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thémines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thémines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
| Total | 367 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
| Total locaux | 367 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GRUFFIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410311864
- SIRET
- 41031186400012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- THEMINES (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631823A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |