Permis de construire à Thémines pour 78 m² de locaux - Palent
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2023
Dossier PC n° 04631823A0003
Demandeur
EARL DE GRUFFIEL
Cette page présente le permis de construire n° 04631823A0003, délivré le 18 novembre 2023 à Thémines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Palent, Thémines (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE GRUFFIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A449.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.
Autorisation
18 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Durée du chantier
8 mois 4 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Thémines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
| Total | 367 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 367 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GRUFFIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410311864
- SIRET
- 41031186400012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- THEMINES (46120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631823A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |