Permis de construire Logement N° 04631822F0002

Permis de construire à Thémines pour 232 m² de logement - Lestrade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2022

Dossier PC n° 04631822F0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04631822F0002, délivré le 30 juillet 2022 à Thémines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lestrade, Thémines (46120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/07/2022
3
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thémines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thémines Code postal 46120 Identifiant INSEE 46318
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Locaux 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 0 m² 0 m²
Total 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631822F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lestrade, Thémines (46120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631822F0002, instruit par la commune de Thémines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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