Permis de construire Locaux N° 04631424F0013

Permis de construire n° 04631424F0013 à Terrou pour 333 m² de locaux, 89 Rte De Saint-Medard Nicourby

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2024

Dossier PC n° 04631424F0013

Demandeur

VERSAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Rte De Saint-Medard Nicourby, le permis de construire n° 04631424F0013 a été délivré le 29 novembre 2024 à Terrou (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par VERSAILLES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

849 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terrou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terrou Code postal 46120 Identifiant INSEE 46314
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 849 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 182 m²
Total 849 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 849 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 182 m²
Total locaux 849 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSAILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929236214
SIRET
92923621400011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2024
Localisation
TERROU (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631424F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rte De Saint-Medard Nicourby, à Terrou (46120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VERSAILLES et accordée le 29 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631424F0013, déposé en mairie de Terrou.

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