Permis de construire n° 04631424F0013 à Terrou pour 333 m² de locaux, 89 route de Saint-Medard Nicourby
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 04631424F0013
Demandeur
VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04631424F0013 a été délivré le 29 novembre 2024 à Terrou (Lot, Occitanie), à l'adresse 89 route de Saint-Medard Nicourby. Le dossier a été déposé par VERSAILLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 39. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Saint-Medard Nicourby, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue de Terrou compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2024.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Terrou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 39. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terrou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 333 m² à construire.
La surface de plancher passe de 849 m² à 1 182 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 849 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 182 m² |
| Total | 849 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 849 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 849 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VERSAILLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Terrou. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
VERSAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929236214
- SIRET
- 92923621400011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TERROU (46120)
Autres dossiers de VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631424F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 39 à Terrou (46120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Medard Nicourby à Terrou (46120)
L’autre dossier recensé route de Saint-Medard Nicourby depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.