Permis de construire Logement N° 04631313F0017

Permis de construire n° 04631313F0017 à Tauriac pour 127 m² de logement, Le Teral

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 04631313F0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04631313F0017, délivré le 24 octobre 2013 à Tauriac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Teral.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE299. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré 8 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2014

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

8 ans 3 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
02/09/2022
Autorisation
24/10/2013
Chantier (DOC)
07/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Tauriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Teral

Territoires administratifs

Commune
Tauriac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46313
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIRAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631313F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 02/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Teral, à Tauriac (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2014, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04631313F0017, déposé en mairie de Tauriac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tauriac

Autres types d'autorisations à Tauriac