Permis de construire Logement N° 04631313F0010

Permis de construire n° 04631313F0010 à Tauriac pour 161 m² de logement, Bosc De La Font

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04631313F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bosc De La Font, le permis de construire n° 04631313F0010 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2013 à Tauriac (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK291. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tauriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tauriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bosc De La Font

Territoires administratifs

Commune
Tauriac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46313
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBRUN (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631313F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bosc De La Font, à Tauriac (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631313F0010, déposé en mairie de Tauriac.

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