Permis de construire Logement N° 04631214G0005

Permis de construire n° 04631214G0005 à Strenquels pour 111 m² de logement, Puy Gastal

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 04631214G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Puy Gastal, le permis de construire n° 04631214G0005 a été délivré le 6 août 2014 à Strenquels (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C714. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strenquels.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strenquels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Gastal

Territoires administratifs

Commune
Strenquels Code postal 46110 Identifiant INSEE 46312
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSE (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04631214G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Puy Gastal, à Strenquels (46110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 15 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04631214G0005, déposé en mairie de Strenquels.

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