Déclaration préalable n° 04631213G0005 à Strenquels pour 18 m² de locaux, Bonard
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 mai 2013
Dossier DP n° 04631213G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04631213G0005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2013 à Strenquels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Bonard.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strenquels.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strenquels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonard
Territoires administratifs
- Commune
- Strenquels Code postal 46110 Identifiant INSEE 46312
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
| Total | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
| Total locaux | 20 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRENQUELS (46110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04631213G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |