Permis de construire Locaux N° 04630924S0006

Permis de construire n° 04630924S0006 à Souillac pour 903 m² de locaux, 450 Route De La Feraudie Za De La Feraudie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 04630924S0006

Demandeur

AMADOURIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630924S0006 a été délivré le 3 juin 2024, pour un projet situé 450 Route De La Feraudie Za De La Feraudie. La demande émane de AMADOURIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 170 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Feraudie

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 130 m² 773 m² 0 m² 773 m² 130 m² 903 m²
Total 773 m² 130 m² 773 m² 0 m² 773 m² 130 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 773 m² 130 m² 773 m² 0 m² 773 m² 130 m² 903 m²
dont Industrie 773 m² 130 m² 773 m² 0 m² 773 m² 130 m² 903 m²
Total locaux 773 m² 130 m² 773 m² 0 m² 773 m² 130 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMADOURIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893696914
SIRET
89369691400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROCAMADOUR (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630924S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 450 Route De La Feraudie Za De La Feraudie, à Souillac (46200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMADOURIA et accordée le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630924S0006, déposé en mairie de Souillac.

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