Déclaration préalable Logement N° 04630924S0027

Déclaration préalable n° 04630924S0027 à Souillac pour 178 m² de logement, 0063 Avenue Jean Jaures

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier DP n° 04630924S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04630924S0027 a été accordée le 7 juin 2024 à Souillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0063 Avenue Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630924S0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0063 Avenue Jean Jaures, à Souillac (46200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630924S0027, déposé en mairie de Souillac.

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