Permis de construire n° 04630914S0085 à Souillac pour 225 m² de locaux, Parc D'activites Intercomm
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2015
Dossier PC n° 04630914S0085
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630914S0085 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé Parc D'activites Intercomm. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F527, F528, F529. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 225 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 191 m² | 594 m² |
| Total | 403 m² | 225 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 191 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 403 m² | 225 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 191 m² | 594 m² |
| Total locaux | 403 m² | 225 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 191 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOUILLAC ROCAMADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600367
- SIRET
- 24460036700043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630914S0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |