Permis de construire Logement N° 04630914G0077

Permis de construire n° 04630914G0077 à Souillac pour 114 m² de logement, Les Molieres Nord

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 04630914G0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630914G0077 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé Les Molieres Nord.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL139. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 555 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souillac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46309
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUILLAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630914G0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 555 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Molieres Nord, à Souillac (46200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630914G0077, déposé en mairie de Souillac.

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