Permis de construire n° 04630912G0185 à Souillac pour 3 568 m² de locaux, Rte De Sarlat Les Granges Vieilles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 04630912G0185
Demandeur
SCI D'AILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630912G0185 porte sur un projet situé Rte De Sarlat Les Granges Vieilles. Le demandeur déclaré est SCI D'AILLAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 568 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB555, AB588. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 568 m² | 3 568 m² |
| Total | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 568 m² | 3 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 568 m² | 3 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 568 m² | 3 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'AILLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 319960597
- SIRET
- 31996059700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de SCI D'AILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630912G0185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |