Permis de construire n° 04630912G0171 à Souillac pour 182 m² de locaux, Rte De Sarlat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 04630912G0171
Demandeur
SCI D'AILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Souillac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630912G0171 porte sur un projet situé Rte De Sarlat. Le projet est porté par SCI D'AILLAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE497, AE499. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 043 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 225 m² |
| Total | 1 043 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 043 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 1 043 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'AILLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 319960597
- SIRET
- 31996059700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de SCI D'AILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630912G0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |