Permis de construire Logement N° 04630824B0002

Permis de construire n° 04630824B0002 à Soucirac pour 156 m² de logement, 619 Route Des Calmettes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 04630824B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 619 Route Des Calmettes, le permis de construire n° 04630824B0002 a été délivré le 24 février 2025 à Soucirac (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A229, 0A230. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucirac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
22/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soucirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A229 0A230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soucirac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46308
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 77 m² 79 m² 0 m² 79 m² 77 m² 156 m²
Total 79 m² 77 m² 79 m² 0 m² 79 m² 77 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFAUCON (46240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630824B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 619 Route Des Calmettes, à Soucirac (46300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04630824B0002, déposé en mairie de Soucirac.

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