Déclaration préalable n° 0463082600004 à Soucirac pour 20,0 m² de locaux, 565 Route Des Calmettes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2026
Dossier DP n° 0463082600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0463082600004, accordée le 30 mars 2026 à Soucirac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 565 Route Des Calmettes.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucirac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soucirac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total | 75 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUCIRAC (46300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0463082600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |