Permis de construire Locaux N° 0463072500007

Permis de construire n° 0463072500007 à Soturac pour 61 m² de locaux, Cavagnac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2025

Dossier PC n° 0463072500007

Demandeur

SCEA GB CAHORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0463072500007, délivré le 1 septembre 2025 à Soturac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Cavagnac. Le projet est porté par SCEA GB CAHORS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1225, 0C1224, 0C785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soturac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 663 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

-203 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soturac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1225 0C1224 0C785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cavagnac

Territoires administratifs

Commune
Soturac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46307
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 623 m² 61 m² 0 m² 264 m² 0 m² -203 m² 420 m²
Total 623 m² 61 m² 0 m² 264 m² 0 m² -203 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 623 m² 61 m² 0 m² 264 m² 0 m² -203 m² 420 m²
Total locaux 623 m² 61 m² 0 m² 264 m² 0 m² -203 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA GB CAHORS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
914874094
SIRET
91487409400016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463072500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 663 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cavagnac, à Soturac (46700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA GB CAHORS et accordé le 1 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463072500007, déposé en mairie de Soturac.

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