Permis de construire Logement N° 0463072500006

Permis de construire n° 0463072500006 à Soturac pour 135 m² de logement, Le Mayne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier PC n° 0463072500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soturac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0463072500006 a été délivré le 27 juin 2025, pour un projet situé Le Mayne.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C188, 0C186, 0C187. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soturac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 500 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/01/2026
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soturac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C188 0C186 0C187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mayne

Territoires administratifs

Commune
Soturac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46307
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 90 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 45 m² 90 m² 0 m² 90 m² 45 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0463072500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 05/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mayne, à Soturac (46700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0463072500006, déposé en mairie de Soturac.

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