Permis de construire Locaux N° 04630524X0011

Permis de construire n° 04630524X0011 à Sérignac pour 1 680 m² de locaux, Dalou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PC n° 04630524X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2024 à Sérignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630524X0011 porte sur un projet situé Dalou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 680 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D291, 0D290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 150 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2026

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/08/2024
Chantier (DOC)
15/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Sérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D291 0D290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dalou

Territoires administratifs

Commune
Sérignac Code postal 46700 Identifiant INSEE 46305
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²
Total locaux 0 m² 1 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 680 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTE-DU-QUERCY (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630524X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dalou, à Sérignac (46700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2026, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630524X0011, déposé en mairie de Sérignac.

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