Permis de construire n° 04630524X0003 à Sérignac pour 1 264 m² de locaux, Les Tuquets Et Les Colomba
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 04630524X0003
Demandeur
LES QUERCYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Tuquets Et Les Colomba, le permis de construire n° 04630524X0003 a été délivré le 23 juillet 2024 à Sérignac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est LES QUERCYNES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B197. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
| Total | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUERCYNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330213067
- SIRET
- 33021306700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SERIGNAC (46700)
Autres dossiers de LES QUERCYNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04630524X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |