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Permis de construire Locaux N° 04630119X0012

Permis de construire à Sauzet pour 1 642 m² de locaux - Marty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marty, Sauzet (46140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E et accordé le 19 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630119X0012, instruit par la commune de Sauzet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 04630119X0012

Demandeur

LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04630119X0012, délivré le 19 février 2020 à Sauzet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Marty, Sauzet (46140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 435 m² en bureaux, 1 207 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B889, B890, B970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 728 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Dépôt

26/10/2020

Autorisation

19/02/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B889 B890 B970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauzet Code postal 46140 Identifiant INSEE 46301
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 854 m²	1 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 642 m²	3 496 m²
Total	1 854 m²	1 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 642 m²	3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	386 m²	435 m²	435 m²	821 m²
Industrie	1 468 m²	1 207 m²	1 207 m²	2 675 m²
Total locaux	1 854 m²	1 642 m²	1 642 m²	3 496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310602313
SIRET: 31060231300010
Code APE (NAF): 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation: SAUZET (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04630119X0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 février 2020
Date de dépôt	26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Marty, Sauzet (46140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E et accordé le 19 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630119X0012, instruit par la commune de Sauzet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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