Permis de construire Locaux N° 04630119X0012

Permis de construire n° 04630119X0012 à Sauzet pour 1 642 m² de locaux, Marty

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2020

Dossier PC n° 04630119X0012

Demandeur

LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04630119X0012 a été délivré le 19 février 2020 à Sauzet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Marty. LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B889, B890, B970. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 728 m²

Surface existante avant

1 854 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

3 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
26/10/2020
Autorisation
19/02/2020
3
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B889 B890 B970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 46140 Identifiant INSEE 46301
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 854 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 3 496 m²
Total 1 854 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 3 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 854 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 3 496 m²
dont Bureaux 386 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 821 m²
dont Industrie 1 468 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 2 675 m²
Total locaux 1 854 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 3 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310602313
SIRET
31060231300010
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAUZET (46140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630119X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 février 2020
Date de dépôt 26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 728 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Marty, à Sauzet (46140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABORATOIRE DUCASTEL - L D P E et accordé le 19 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 février 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630119X0012, déposé en mairie de Sauzet.

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