Permis de construire Locaux N° 04630119X0010

Permis de construire n° 04630119X0010 à Sauzet pour 513 m² de locaux, Za Le Raynals

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 04630119X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2020 à Sauzet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04630119X0010 porte sur un projet situé Za Le Raynals.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1187. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 505 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
11/03/2020
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C1187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 46140 Identifiant INSEE 46301
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Bureaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
dont Entrepôt 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT RIVE D OLT (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04630119X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Le Raynals, à Sauzet (46140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630119X0010, déposé en mairie de Sauzet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauzet

Autres types d'autorisations à Sauzet