Permis de construire Locaux N° 04629815S0003

Permis de construire n° 04629815S0003 à Cressensac-Sarrazac pour 298 m² de locaux, Place De L'eglise

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 04629815S0003

Demandeur

TRADE CONNECTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04629815S0003 a été délivré le 14 septembre 2015 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Place De L'eglise. Le projet est porté par TRADE CONNECTION.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK238, AK239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressensac-Sarrazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/09/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK238 AK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² -298 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m² 0 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADE CONNECTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431465855
SIRET
43146585500044
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629815S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De L'eglise, à Cressensac-Sarrazac (46600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRADE CONNECTION et accordé le 14 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04629815S0003, déposé en mairie de Cressensac-Sarrazac.

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