Retour aux permis de construire de Cressensac-Sarrazac

Permis de construire Locaux N° 04608315S0011

Permis de construire à Cressensac-Sarrazac pour 111 m² de locaux - La Beles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Beles, Cressensac-Sarrazac (46600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SGPM et accordé le 15 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608315S0011, instruit par la commune de Cressensac-Sarrazac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier PC n° 04608315S0011

Demandeur

SGPM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04608315S0011, délivré le 15 octobre 2015 à Cressensac-Sarrazac (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Beles, Cressensac-Sarrazac (46600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SGPM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 485 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/10/2015

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cressensac-Sarrazac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46083
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	752 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	863 m²
Total	752 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	752 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	863 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SGPM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815232889
SIRET: 81523288900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04608315S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Beles, Cressensac-Sarrazac (46600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SGPM et accordé le 15 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608315S0011, instruit par la commune de Cressensac-Sarrazac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cressensac-Sarrazac

PC n°0460832600005 Mixte Autorisé

4 Place Henri Taillardat

Cressensac-Sarrazac (46600)

Transformation avec diminution

18 mai 2026 149 m² SDP COMMUNE DE CRESSENSAC-SARRAZAC

PC n°0460832600007 Mixte Autorisé

Rue De La Résistance

Cressensac-Sarrazac (46600)

Transformation sans extension

11 mai 2026 74 m² SDP

PC n°0460832500010 Mixte Autorisé

5 Route Des Hospitaliers

Cressensac-Sarrazac (46600)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 84 m² SDP

PC n°0460832500012 Logement Autorisé

125 Route Du Batut

Cressensac-Sarrazac (46600)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 80 m² SDP

DP n°0460832600003 Locaux Autorisé

4 Avenue D'occitanie Cressensac

Cressensac-Sarrazac (46600)

Nouvelle construction

02 mars 2026 2 m² SDP LIANA

PC n°0460832500011 Locaux Autorisé

4 Rue Du Fanal

Cressensac-Sarrazac (46600)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 321 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cressensac-Sarrazac

Permis d'aménager à Cressensac-Sarrazac

2 autorisations

Permis de démolir à Cressensac-Sarrazac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cressensac-Sarrazac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cressensac-Sarrazac

Autres types d'autorisations à Cressensac-Sarrazac

Caractéristiques du projet