Permis de construire n° 04629713G0048 à Salviac pour 52 m² de logement, La Genibre
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 04629713G0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629713G0048, délivré le 10 septembre 2013 à Salviac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Genibre.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H115, H116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salviac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Salviac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 102 m² |
| Total | 50 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAJA (11570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629713G0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |