Permis de construire Locaux N° 04629518S0003

Permis de construire n° 04629518S0003 à Saint-Vincent-du-Pendit pour 1 024 m² de locaux, Roudette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PC n° 04629518S0003

Demandeur

GAEC DU DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629518S0003 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Roudette. Le dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 024 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A517, A518, A519. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-du-Pendit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 580 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
28/05/2018
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A517 A518 A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total locaux 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU DOMAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
424770717
SIRET
42477071700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1999
Localisation
SAINT-CERE (46400)

Autres dossiers de GAEC DU DOMAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04629518S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2018
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roudette, à Saint-Vincent-du-Pendit (46400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU DOMAINE et accordé le 28 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04629518S0003, déposé en mairie de Saint-Vincent-du-Pendit.

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