Permis de construire n° 04629518S0003 à Saint-Vincent-du-Pendit pour 1 024 m² de locaux, Roudette
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 04629518S0003
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04629518S0003 a été délivré le 28 mai 2018, pour un projet situé Roudette. Le dossier a été déposé par GAEC DU DOMAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 024 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 580 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Lot, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 517, A 518, A 519. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-du-Pendit, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 35 580 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 024 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU DOMAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Céré. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DU DOMAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424770717
- SIRET
- 42477071700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-CÉRÉ (46400)
Autres dossiers de GAEC DU DOMAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629518S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |