Le permis de construire n° 04629512F0008 a été délivré le 11 mars 2013 à Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), à l'adresse Pesteil.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 309 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 013 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 711, E 723, E 724. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vincent-du-Pendit, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 013 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/03/2013

Autorisation

11/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 711 E 723 E 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pesteil

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 013 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 309 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 309 m² parmi les 351 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 351 m² à 309 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Locaux	351 m²	0 m²	42 m²	309 m²	-351 m²	0 m²
Total	351 m²	309 m²	42 m²	309 m²	-42 m²	309 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CÉRÉ (46400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04629512F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 mars 2013
Date de dépôt	11/03/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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