Permis de construire n° 04629514F0001 à Saint-Vincent-du-Pendit pour 120 m² de locaux, Sanguiral
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier PC n° 04629514F0001
Demandeur
SCI PAYROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04629514F0001, délivré le 30 mai 2014 à Saint-Vincent-du-Pendit (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Sanguiral. Le demandeur déclaré est SCI PAYROT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A636, A638. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-du-Pendit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vincent-du-Pendit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sanguiral
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-du-Pendit Code postal 46400 Identifiant INSEE 46295
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 030 m² |
| Total | 910 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 910 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 030 m² |
| Total locaux | 910 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAYROT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445359417
- SIRET
- 44535941700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04629514F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |