Permis de construire Locaux N° 04628714A0009

Permis de construire n° 04628714A0009 à Saint-Paul-Flaugnac pour 270 m² de locaux, Naudounet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 04628714A0009

Demandeur

SCI BALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Naudounet, le permis de construire n° 04628714A0009 a été délivré le 21 août 2014 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie). Le projet est porté par SCI BALI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C754, 0C743. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Flaugnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 759 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
02/06/2017
Autorisation
21/08/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C754 0C743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naudounet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 780 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 050 m²
Total 780 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 780 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 1 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453871535
SIRET
45387153500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628714A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 02/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Naudounet, à Saint-Paul-Flaugnac (46170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BALI et accordée le 21 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 août 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628714A0009, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

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