Permis de construire Logement N° 04628713A0019

Permis de construire n° 04628713A0019 à Saint-Paul-Flaugnac pour 163 m² de logement, Laperade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 04628713A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Laperade, le permis de construire n° 04628713A0019 a été délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E390. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Flaugnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 450 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/02/2017
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
14/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2017

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laperade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04628713A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 10/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laperade, à Saint-Paul-Flaugnac (46170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2014, achèvement déclaré le 10 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04628713A0019, déposé en mairie de Saint-Paul-Flaugnac.

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